Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BizForge (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site bizforge.ai (ci-après "le Client").
BizForge est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant des outils d'intelligence artificielle pour assister à la création et la gestion de business en ligne. Le service inclut, selon le plan souscrit :
BizForge est un outil d'assistance. Le Prestataire ne garantit aucun résultat financier. Le succès commercial dépend de facteurs extérieurs au service fourni.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du site. Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Il s'agit d'un paiement unique donnant un accès à vie au service.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions et renouvellements postérieurs à la modification.
L'accès au service est accordé à vie suite au paiement unique. Aucun renouvellement ni prélèvement récurrent ne sera effectué.
Le Client conserve l'accès à l'ensemble des fonctionnalités de son plan de manière permanente, sauf dans le cadre de la garantie décrite à l'article 6.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@bizforge.ai indiquant sa volonté de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Garantie 30 jours : Le Client peut demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant la souscription, sans condition et sans justification.
Garantie 60 jours (conditionnelle) : Si le Client peut démontrer avoir suivi l'intégralité des étapes du programme d'accompagnement pendant 60 jours sans parvenir à lancer un business en ligne fonctionnel, il peut demander un remboursement intégral. Le Client devra fournir la preuve de la réalisation des étapes (captures d'écran, emails de support, etc.).
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l'absence de résultats commerciaux du Client.
Le contenu généré par les outils IA de BizForge pour le compte du Client est la propriété du Client. Cependant, le Client accorde au Prestataire une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus à des fins de démonstration et d'amélioration du service, sous réserve d'anonymisation.
La plateforme BizForge, son code source, son design et ses algorithmes restent la propriété exclusive du Prestataire.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment :
Il appartient au Client de vérifier la conformité légale de son activité commerciale (création d'entreprise, obligations fiscales, etc.).
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.